Conformité
Informations pour votre audit préalable
La livraison se fait normalement dans l’espace convenu. SilkTrain conserve de manière privée au Kazakhstan cahiers des charges, offres, notes de livraison, liens et pièces financières.
Nos contrôles et leur fréquence
- Identité
- Sumsub ou Veriff vérifie le document et la présence réelle avant toute mission. Nous conservons référence du prestataire, résultat et date, sans image du document.
- Contrats
- Chaque intervenant signe un contrat indépendant avec cession de droits et confidentialité, puis un accord de confidentialité par projet avant tout accès.
- Résidence
- Justificatif de domicile et géolocalisation IP à chaque connexion. Une connexion depuis un autre pays suspend le compte jusqu’à examen humain.
- Résidence fiscale
- Chaque intervenant signe une déclaration de résidence fiscale.
- Fraude
- Nouveaux tests surveillés, échantillon enregistré, empreinte d’appareil, détection des documents en double et liste de blocage partagée.
- Journal d’audit
- Chaque changement de statut d’un intervenant, contrôle, contrat, relevé d’heures, facture ou versement est consigné avec auteur et date.
Protection des données
Confidentialité →- Lieu de conservation
- Les données personnelles sont conservées dans un centre de données au Kazakhstan selon l’article 12(2) de la loi n° 94-V.
- Vos données
- La livraison se fait normalement dans l’espace convenu. SilkTrain conserve de manière privée au Kazakhstan cahiers des charges, offres, notes de livraison, liens et pièces financières.
- Enregistrements
- Les enregistrements de surveillance et d’échantillons sont supprimés 90 jours après la décision sauf conservation pour fraude ou recours.
- Droits des personnes
- Les intervenants peuvent exporter ou supprimer leurs données. Nous agissons sous 15 jours ouvrés après demande ou retrait du consentement.
Contrats prévus
- Contrat-cadre de services et énoncé des travaux
- Avenant de traitement des données
- Accord de confidentialité mutuel et accord individuel par projet signé avant accès
- Contrat de prestation indépendante avec cession de droits et confidentialité
- Synthèse des contrôles et certificat PDF par intervenant et par projet
Pilote
Commencer par un pilote payant
Choisissez échantillon, marchés et critères de réception. Nous étudions langues et périmètre, puis confirmons équipe, prix et date de livraison.